NANGIS, le 16 Avril 2007
Suite au délit d’entrave au droit de manifester du 13 avril dernier
Michel Billout demande des comptes au Ministre de l’intérieur
Suite à l’utilisation des forces de l’ordre en Seine-et-Marne, le 13 avril dernier, pour bloquer, plusieurs heures durant, deux cars transportant une centaine de salariés des entreprises JDC à Torcy, Neslté à Noisiel et Gate Gourmet à Mitry-Mory, Michel Billout est intervenu , lundi 16 avril auprès du Ministre de l’Intérieur pour lui demander des éléments précis qui justifient ce type d’intervention.
En effet, ces salariés espéraient se rendre dans le calme au meeting qui se tenait à la salle des fêtes de Meaux, afin d’obtenir une entrevue avec M. Nicolas Sarkozy. Ils souhaitaient, tout simplement, lui exposer les situations de ces entreprises et échanger sur la politique de l’emploi qu’en sa qualité de candidat, il se propose de mettre en place s’il est élu. Michel Billout a par ailleurs fait remarquer que ce n’était pas la première fois qu’ils effectuaient cette démarche. « Il y a peu, ils s’étaient rendus auprès de Jean-François Copé, maire de Meaux et porte-parole du gouvernement, sans qu’aucun incident n’ait été à déplorer. »
Et le sénateur de rappeler au ministre la situation vécue par les 150 salariés de JDC, en cours de licenciement après la liquidation judiciaire de l’entreprise. Par ailleurs, plus de 800 emplois sont menacés chez LSG-Gate-Gourmet, dont le tribunal de commerce de Mulhouse pourrait décider la liquidation d’ici au 2 mai. Et d’ajouter : « Devant la gravité d’une telle situation, personne ne comprend les instructions données aux forces de l’ordre ce soir-là. »
Et Michel Billout de revenir sur les faits : « vers 17H30, un premier car, où se trouvaient une cinquantaine de salariés des entreprises JDC et Nestlé a été bloqué à trois reprises pour finir à 15 km de Meaux. Une fois descendus de leur car, ils se sont vus cerner par les forces de l’ordre, leur interdisant tout mouvement. C’est ainsi que les salariés ont été chargés par les CRS, alors qu’ils essayaient de repartir à pied, certains d’entre eux ont été brutalisés. Cette “immobilisation” a duré près de 3 heures.»
Un deuxième car, qui partait du site de Compans de l’entreprise, LSG-Gate-Gournet, a lui aussi été bloqué vers 18H00 dans la zone industrielle de Mitry-Mory, à 22 km de Meaux. En outre, une vingtaine de salariés de LSG-Gate-Gourmet qui se trouvaient sur le parking de la gare de Meaux ont également été bloqués durant une heure.
Dans une dépêche de l’AFP, on découvre qu’un haut responsable de la police départementale a, pour sa part, évoqué de simples “contrôles routiers” et démenti que les salariés aient été bloqués, sans réfuter toutefois que ces contrôles aient pu les “retarder”.
A la lecture des faits Michel Billout a estimé que les explications de retard pour simple “contrôle routier” ne correspondaient pas, loin sans faut, à la réalité et ne pouvaient être acceptées en tant que telles.
« La sécurité et la paix publiques, missions principales des forces de l’ordre, consistent à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance. Aucune loi n’interdisant encore d’exprimer son opinion ni de manifester, et l’ordre public n’étant pas mis en cause, je ne vois pas ce qui justifie cette action répressive, contraire aux plus élémentaires libertés.
Pour Michel Billout, « Il y a manifestement eu, dans cette affaire, volonté d’entrave à la liberté de circulation et au droit d’expression. »
Ces faits ayant été opérés par des forces républicaines placées l’autorité du ministre de l’Intérieur, le Sénateur a donc demandé à ce dernier de lui faire connaitre les motifs de cette intervention et lui expliquer ce qui justifiait un tel déploiement de forces de l’État pour un meeting d’un simple candidat.
Michel BILLOUT
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Sénateur de Seine et Marne
Membre de la Commission des Affaires Economiques
Maire de Nangis
