VU le Code général des collectivités territoriales notamment dans son article L 2121-29 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR DANIEL BRUNEL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE LA MOTION SUIVANTE
Le conseil municipal de Torcy exprime son soutien au texte présenté ci-dessous par les signataires cités en annexe :
Il est possible de sauver l’ex-JDC Imprimerie à Torcy et ses 167 emplois.
Le Tribunal de Meaux, dans sa séance du 5 mars, a prononcé la liquidation de l’entreprise JDC Imprimerie située à Torcy.
Aujourd’hui, dans la semaine qui vient, l’urgence est de tout faire pour sauver le site, les 167 emplois et, avec, l’industrie graphique en Île-de-France.
Cette situation résulte d’abord du non-respect par Quebecor des engagements de l’accord commercial établi lors de la cession d’activité de ce groupe à JDC, alors que la multinationale canadienne devait garantir une charge de travail suffisante à l’entreprise, en l’utilisant comme un sous-traitant régulier et en laissant de la place à des activités nouvelles.
Ces activités étaient possibles, puisque à la veille de l’audience du Tribunal, l’éditeur de 20 Minutes (journal gratuit) confirmait sa volonté d’être imprimé à Torcy et qu’un accord syndical entre toutes les parties était validé pour sa mise en œuvre, dès lors qu’un repreneur fiable pouvait se révéler pour engager les investissements nécessaires.
Le Tribunal a déterminé que toutes ces conditions n’étaient pas pleinement remplies et a prononcé la liquidation de JDC.
Nous, signataires, considérons que cette liquidation n’est pas fatale, dès lors que la responsabilité publique de l’État et la responsabilité sociale et territoriale des entreprises sont clairement posées.
Actuellement des clients se manifestent pour continuer à être imprimés à Torcy.
Des repreneurs potentiels existent (Caron, Lafont, Riccobono…) et ces pistes n’ont jusqu’à présent jamais été sérieusement examinées.
Le site de Torcy est exceptionnel, le savoir-faire des salariés considérable, et l’impression de 20 Minutes reste possible dans le cadre d’un accord syndical clairement établi.
C’est pourquoi nous nous adressons aux Ministères de l’Aménagement du Territoire, de l’Industrie et de la Justice pour :
- La mise en place d’une cellule de crise destinée à trouver rapidement un repreneur.
- Obtenir le délai nécessaire pour en assurer la faisabilité.
Dans ces conditions, les salariés et leurs représentants font preuve de courage et de responsabilité en prenant toutes les dispositions pour préserver leur outil de travail et afin de ne pas hypothéquer l’avenir.
Nous, signataires, demandons en conséquence que, par des motions et délibérations, les conseils municipaux soutiennent cette démarche de sauvegarde de l’emploi à l’imprimerie ex-JDC Torcy, ainsi que les salariés et la population qui pourront le faire en approuvant cette résolution.
Annexe :
Les signataires :
Pour l’entreprise ex-JDC
Jean-Paul BRINON — CGT
Marcel BORDAT — FO
Pour le comité de soutien, le secrétariat permanent
Marie-Luce NEMO (PCF)
Myriam CAMPS (UL CGT Marne-la-Vallée)
Jean-Marc GEORGES (LCR)
Brigitte EUDE (PS)
Pour la CGT
Michel MULLER — Secrétaire général FILPAC
Marc NORGUEZ — Responsable du SGLCE
Gérard FABERT — Responsable de l’UFICT
Gérard LE TRIGUILLY — Responsable du SIP
Pour les élus
Daniel BRUNEL — Vice-Président du Conseil régional
Gérard EUDE — Vice-Président du Conseil général
Christian CHAPRON — Maire de Torcy
Michel RICART — Président du SAN
Maud TALLET — Maire de Champs-sur-Marne
