Compte rendu du comité de Pilotage du 20 avril 2007
Publié par djcom sur 30 avril 2007
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Archive pour 'Interventions élus' Categorie
Compte rendu du comité de pilotage du 05-04-2007
Publié par djcom sur 27 avril 2007
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Dossier vendredi 13 - tous les documents
Publié par jdcdoitvivre sur 18 avril 2007
PÉTITION EN LIGNE : LIBERTÉS FONDAMENTALES Pétition, version papier, à télécharger
PRESSE — MÉDIAS Dépêche de l’AFP sur les événements du vendredi 13
Le Monde, “Garde à vue en pleine campagne” (présidentielle) Le Monde, “Meeting de Nicolas Sarkozy” Le Parisien, “Sarkozy se confronte à la banlieue” Le Parisien, “La ville happée par le show de Sarkozy” L’Humanité, “Délit d’entrave au droit à manifester” L’Humanité, “Sur le vif - La peur des ouvriers” Libération, “Surprotégé, Sarkozy fait un tour dans une cité” Libération, “Sarkozy en meeting, c’est trois policiers pour dix militants” Marianne, “Quand Sarko fait le ménage à Meaux” Dimanche + sur Canal +, “Nicolas Sarkozy à Meaux le 13 avril” La TéléLibre, “Nicolas Sarkozy, une heure à la cité Beauval” INTERVENTIONS - RÉACTIONS Lettre de l’intersyndicale CGT/FO à Chantal Brunel, députée de la 8e circonscription de Seine-et-Marne Message de soutien de la section PCF de Torcy Communiqué de la LCR Communiqué de presse d’Olivier Faure Communiqué de presse de Michel Billout, sénateur de la Seine et Marne Lettre de Michel Billout au ministre de l’intérieur DOCUMENTS ET TÉMOIGNAGNES Photos et video du “simple” contrôle routier Le témoignage des salariés de JDC Bellaciao, “Les vraies tribulations d’un Sarkozy en banlieue” La TéléLibre, reportage “Nicolas Sarkozy, une heure à la cité Beauval”
LIENS : SITES QUI PARLENT DE CE SUJET AgoraVox le media citoyen Démocratie & Socialisme Fait passer ContreInfo Betapolitique Olivier Faure Michel Billout L’En dehors La mouette Uni-e-s avec Bové Plume de presse InfoBlog des Luttes Liste, bien sûr, non exhaustive 
(reportage de 15 minutes)
“CRS contre salariés licenciés”
“On ne perturbe pas un meeting de M. Sarkozy”
“Que fait la police ?”
“La police bloque des salariés de JDC…”
“Des salariés partis rencontrer Sarkozy
bloqués par la police”
“Sarkozy à Meaux : quand la police bloque les salariés !”
“La scandaleuse équipée de Nicolas Sarkozy à Meaux”
“Suite au délit d’entrave au droit de manifester…”
“La police bloque des salariés de JDC, Nestlé et Gate Gourmet…”
“On ne perturbe pas un meeting de M. Sarkozy”
“Vendredi 13 avril, Nicolas Sarkozy prend possession de Meaux”
“Liberté, liberté chérie…”
“JDC doit vivre”
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Communiqué de presse - intervention de M. Billout
Publié par jdcdoitvivre sur 17 avril 2007
NANGIS, le 16 Avril 2007
Suite au délit d’entrave au droit de manifester du 13 avril dernier
Michel Billout demande des comptes au Ministre de l’intérieur Suite à l’utilisation des forces de l’ordre en Seine-et-Marne, le 13 avril dernier, pour bloquer, plusieurs heures durant, deux cars transportant une centaine de salariés des entreprises JDC à Torcy, Neslté à Noisiel et Gate Gourmet à Mitry-Mory, Michel Billout est intervenu , lundi 16 avril auprès du Ministre de l’Intérieur pour lui demander des éléments précis qui justifient ce type d’intervention. En effet, ces salariés espéraient se rendre dans le calme au meeting qui se tenait à la salle des fêtes de Meaux, afin d’obtenir une entrevue avec M. Nicolas Sarkozy. Ils souhaitaient, tout simplement, lui exposer les situations de ces entreprises et échanger sur la politique de l’emploi qu’en sa qualité de candidat, il se propose de mettre en place s’il est élu. Michel Billout a par ailleurs fait remarquer que ce n’était pas la première fois qu’ils effectuaient cette démarche. « Il y a peu, ils s’étaient rendus auprès de Jean-François Copé, maire de Meaux et porte-parole du gouvernement, sans qu’aucun incident n’ait été à déplorer. » Et le sénateur de rappeler au ministre la situation vécue par les 150 salariés de JDC, en cours de licenciement après la liquidation judiciaire de l’entreprise. Par ailleurs, plus de 800 emplois sont menacés chez LSG-Gate-Gourmet, dont le tribunal de commerce de Mulhouse pourrait décider la liquidation d’ici au 2 mai. Et d’ajouter : « Devant la gravité d’une telle situation, personne ne comprend les instructions données aux forces de l’ordre ce soir-là. » Et Michel Billout de revenir sur les faits : « vers 17H30, un premier car, où se trouvaient une cinquantaine de salariés des entreprises JDC et Nestlé a été bloqué à trois reprises pour finir à 15 km de Meaux. Une fois descendus de leur car, ils se sont vus cerner par les forces de l’ordre, leur interdisant tout mouvement. C’est ainsi que les salariés ont été chargés par les CRS, alors qu’ils essayaient de repartir à pied, certains d’entre eux ont été brutalisés. Cette “immobilisation” a duré près de 3 heures.» Un deuxième car, qui partait du site de Compans de l’entreprise, LSG-Gate-Gournet, a lui aussi été bloqué vers 18H00 dans la zone industrielle de Mitry-Mory, à 22 km de Meaux. En outre, une vingtaine de salariés de LSG-Gate-Gourmet qui se trouvaient sur le parking de la gare de Meaux ont également été bloqués durant une heure. A la lecture des faits Michel Billout a estimé que les explications de retard pour simple “contrôle routier” ne correspondaient pas, loin sans faut, à la réalité et ne pouvaient être acceptées en tant que telles. « La sécurité et la paix publiques, missions principales des forces de l’ordre, consistent à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance. Aucune loi n’interdisant encore d’exprimer son opinion ni de manifester, et l’ordre public n’étant pas mis en cause, je ne vois pas ce qui justifie cette action répressive, contraire aux plus élémentaires libertés. Pour Michel Billout, « Il y a manifestement eu, dans cette affaire, volonté d’entrave à la liberté de circulation et au droit d’expression. » Ces faits ayant été opérés par des forces républicaines placées l’autorité du ministre de l’Intérieur, le Sénateur a donc demandé à ce dernier de lui faire connaitre les motifs de cette intervention et lui expliquer ce qui justifiait un tel déploiement de forces de l’État pour un meeting d’un simple candidat. Michel BILLOUT
Dans une dépêche de l’AFP, on découvre qu’un haut responsable de la police départementale a, pour sa part, évoqué de simples “contrôles routiers” et démenti que les salariés aient été bloqués, sans réfuter toutefois que ces contrôles aient pu les “retarder”.
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Sénateur de Seine et Marne
Membre de la Commission des Affaires Economiques
Maire de Nangis
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Lettre de M. Billout au ministre de l’intérieur
Publié par jdcdoitvivre sur 17 avril 2007
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e
Michel Billout
Sénateur de la Seine-et-Marne
Membre du groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Membre de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Ministre de l’Intérieur Nangis, le 16 avril 2007
Place Beauvau
75 008 Paris
Monsieur le ministre,
Suite à l’utilisation des forces de l’ordre en Seine-et-Marne, le 13 avril dernier, pour bloquer, plusieurs heures durant, deux cars transportant une centaine de salariés des entreprises JDC à Torcy, Nestlé à Noisiel et Gate Gourmet à Mitry-Mory, je souhaiterais disposer des éléments précis justifiant ce type d’intervention.
En effet, ces salariés espéraient se rendre dans le calme au meeting qui se tenait à la salle des fêtes de Meaux, afin d’obtenir une entrevue avec M. Nicolas Sarkozy.
Ils souhaitaient, tout simplement, lui exposer les situations de ces entreprises et échanger sur la politique de l’emploi qu’en sa qualité de candidat, il se propose de mettre en place s’il est élu.
Ce n’était pas la première fois qu’ils effectuaient cette démarche. Il y a peu, ils s’étaient rendus auprès de Jean-François Copé, maire de Meaux et porte-parole du gouvernement, sans qu’aucun incident n’ait été à déplorer.
Pour votre information, plus de 150 salariés de JDC sont en cours de licenciement après la liquidation judiciaire de l’entreprise. Par ailleurs, plus de 800 emplois sont menacés chez LSG-Gate-Gourmet, dont le tribunal de commerce de Mulhouse pourrait décider la liquidation d’ici au 2 mai.
Devant la gravité d’une telle situation, personne ne comprend les instructions données aux forces de l’ordre ce soir-là.
Je vous rappelle les faits : vers 17 H 30, un premier car, où se trouvaient une cinquantaine de salariés des entreprises JDC et Nestlé a été bloqué sur la départementale 404 à hauteur d’Annet-sur-Marne, à 15 km de Meaux.
Des policiers en moto les avaient une première fois contrôlés à Torcy, puis une deuxième fois un peu plus loin, avant de décider finalement de les accompagner jusqu’à Meaux, puis de changer d’avis et de bloquer les salariés sur un rond-point de la D404. Une fois descendus de leur car, ils se sont vus cerner par les forces de l’ordre, leur interdisant tout mouvement. C’est ainsi que les salariés ont été chargés par les CRS, alors qu’ils essayaient de repartir à pied, certains d’entre eux ont été brutalisés.
Cette “immobilisation” a duré près de 3 heures.
Un deuxième car, qui partait du site de Compans de l’entreprise, LSG-Gate-Gournet, a lui aussi été bloqué vers 18H00 dans la zone industrielle de Mitry-Mory, à 22 km de Meaux.
En outre, une vingtaine de salariés de LSG-Gate-Gourmet qui se trouvaient sur le parking de la gare de Meaux ont également été bloqués durant une heure.
Dans une dépêche de l’AFP, je découvre qu’un haut responsable de la police départementale a, pour sa part, évoqué de simples “contrôles routiers” et démenti que les salariés aient été bloqués, sans réfuter toutefois que ces contrôles aient pu les “retarder”.
A la lecture des faits, vous comprendrez, Monsieur le ministre, que les explications de retard pour simple “contrôle routier”, en total décalage avec la réalité, ne peuvent être acceptées en tant que telles.
La sécurité et la paix publiques, missions principales des forces de l’ordre, consistent à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance.
Aucune loi n’interdisant encore d’exprimer son opinion ni de manifester, et l’ordre public n’étant pas mis en cause, je ne vois pas ce qui justifie cette action répressive, contraire aux plus élémentaires libertés.
Faut-il vous rappeler le protocole additionnel n°4 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (Signée à Strasbourg le 16 Septembre 1963 et Ratifiée par la France le 3 mai 1974) :
Article 10 – Liberté d’expression
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».
Article 11 – Liberté de réunion et d’association
1 « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts ».
2 « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Il y a manifestement eu, dans cette affaire, volonté d’entrave à la liberté de circulation et au droit d’expression. Ces faits ayant été opérés par des forces républicaines placées sous votre autorité, je souhaiterais en connaître les motifs et comprendre ce qui justifiait un tel déploiement de forces de l’État pour un meeting d’un simple candidat.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, monsieur le ministre, en ma très haute considération.
Michel Billout
Sénateur Maire de Nangis
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Le Parisien - 20 mars 2007
Publié par djcom sur 20 mars 2007
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Lettre de Marie George Buffet au Premier Ministre
Publié par jdcdoitvivre sur 12 mars 2007
Monsieur le Premier Ministre,Je voudrais vous interpeller sur la situation de l’entreprise JDC-IMPRIMERIE à Torcy en Seine-et-Marne, actuellement occupée par les salariés, en riposte à la décision du Tribunal de Commerce de Meaux, dans sa séance du 5 mars dernier, de liquidation judiciaire.
167 salariés et un site se trouvent ainsi menacés, frappant un peu plus l’industrie graphique en Ile-de-France.
Le 17 janvier dernier j’ai eu l’occasion de dire aux salariés et à leurs représentants, mon entier soutien dans leur recherche de réponses économiques, industrielles et financières, en mettant en évidence la responsabilité sociale et territoriale de QUEBECOR, donneur d’ordre principal ne respectant pas ses engagements antérieurs à l’égard de JDC.
Le 18 janvier, je suis intervenu par courrier auprès de Monsieur LARCHER, Ministre du Travail, et j’ai posé une question orale le 20 février à laquelle Monsieur ESTROSI, en charge des questions de l’industrie auprès du Ministre de l’Aménagement du Territoire, a répondu en manifestant l’intérêt du gouvernement sur ce dossier.
Les actes doivent être au rendez-vous !
Face à ce conflit et alors que des solutions de sauvegarde de l’entreprise existent, la responsabilité de l’Etat est pleinement engagée, afin d’éviter un gâchis humain et économique insupportable.
Il s’agit tout simplement de donner du temps pour explorer les pistes ouvertes auprès des repreneurs potentiels (CARON, RICCOBONO, LAFFONT).
C’est le sens de l’appel que je vous joins, qui vient d’être adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal de Torcy, soutenu par plusieurs dizaines d’élus du secteur de Marne-la-Vallée, le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Conseil Général de Seine-et-Marne.
J’approuve cette démarche, tout comme celle de Daniel BRUNEL, Vice Président du Conseil Régional, Maire Adjoint de Torcy, qui depuis le début suit de très près ce dossier, qui a récemment proposé à messieurs BRETON et LARCHER la désignation d’un délégué interministériel.
L’urgence est évidente et vous avez bien conscience que votre responsabilité est grande pour favoriser une issue positive à ce conflit.
Soyez assuré de la détermination des salariés pour qu’il en soit ainsi et de mon engagement à leurs côtés.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération la plus distinguée.
Marie George BUFFET
PJ : motion de soutien aux salariés de l’imprimerie JDC à Torcy.
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Lettre de J.-P. Huchon, V. Eblé, D. Brunel, G. Eude au Premier ministre
Publié par jdcdoitvivre sur 12 mars 2007
Monsieur le Premier Ministre,
A plusieurs reprises, nous avons été amenés à interpeller les représentants de votre gouvernement sur le dossier JDC-IMPRIMERIE, entreprise située à Torcy en Seine-et-Marne (Ministres de l’Aménagement du Territoire, de l’Industrie, du Travail, du Budget, de la Justice).
Alors que des clients existent, ainsi que des repreneurs potentiels, le Tribunal de Commerce de Meaux, dans sa séance du 5 mars dernier, a prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise, conduisant les salariés à placer celle-ci sous leur surveillance.
Une issue au conflit existe par la désignation d’un délégué interministériel pour la mise en place d’une cellule de crise, permettant d’assurer la sauvegarde de l’entreprise à partir d’un repreneur, dès lors que les conditions économiques et industrielles sont toujours réunies.
C’est pourquoi, nous soutenons la démarche publique entreprise par un certain nombre d’acteurs socio-économique et élus les plus concernés, telle qu’elle apparaît dans la motion (ci-jointe).
Comptant sur votre intervention dans ce sens,
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération la plus distinguée.
PJ : motion de soutien aux salariés de l’imprimerie JDC à Torcy.
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Lettre de M. Billout au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Publié par jdcdoitvivre sur 12 mars 2007
Monsieur le ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’urgence à intervenir pour sauver l’entreprise JDC de Torcy, en Seine-et Marne.Cette imprimerie, « filialisation » du groupe QUEBECOR s’est retrouvée en difficulté, ce qui a amené le Tribunal de Commerce de Meaux, à prononcer un redressement judiciaire, puis le 5 mars dernier la liquidation de l’entreprise.Pour autant, tant de l’avis des salariés -qui à ce jour occupent l’usine- que de clients, cette entreprise pourrait avoir de nouveau un avenir : la FILPAC CGT a, la semaine dernière, affirmé qu’elle était disposée à signer « un accord syndical » pour l’impression sur le site de TORCY du journal 20 minutes. Les dirigeants de ce journal sont également prêts à faire imprimer leur quotidien pour autant que la pérennité de l’entreprise soit assurée.ll est donc possible de sauver l’ex-JDC Imprimerie à Torcy et ses 167 emplois. Cette semaine est décisive. Il est urgent d’agir pour sauver le site, les 167 emplois et, avec, l’industrie graphique en Île-de-France.Cette situation est d’autant plus inacceptable que les salariés de cette entreprise n’ont pas démérités : cette situation résulte en effet du non-respect par Québécor des engagements de l’accord commercial établi lors de la cession d’activité de ce groupe à JDC, alors que la multinationale canadienne devait garantir une charge de travail suffisante à l’entreprise, en l’utilisant comme un sous-traitant régulier et en laissant de la place à des activités nouvelles.Pour ces raisons, je tiens à soutenir la motion adoptée ce week-end par les syndicats de cette entreprise et soutenue par un très grand nombre d’élus.A leurs côtés, je considère que cette liquidation n’est pas fatale, dès lors que la responsabilité publique de l’Etat et la responsabilité sociale et territoriale des entreprises sont clairement posées.
Le site de Torcy est exceptionnel, le savoir-faire des salariés considérable, et l’impression de 20 Minutes reste possible dans le cadre d’un accord syndical clairement établi.
Les revendications affichées me semblent légitimes :
- Demande de mise en place d’une cellule de crise destinée à trouver rapidement un repreneur.
- Obtenir le délai nécessaire pour en assurer la faisabilité.
De votre intervention pour repousser la liquidation effective de la société.
et de la perspective que cela pourrait ouvrir, dépendra l’issue du conflit.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.
Michel Billout
Sénateur maire de Nangis
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Lettre de D. Brunel au Ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion Professionnelle des Jeunes
Publié par jdcdoitvivre sur 9 mars 2007
Monsieur le Ministre,
J’ai, à plusieurs reprises, évoqué avec vos collaborateurs, la situation de l’entreprise JDC à TORCY(77). Dans vos réponses, vous avez témoigné de votre souci, de tout faire pour sauvegarder l’emploi. Le moment est venu d’aller à des actes concrets.
Cette imprimerie, « filialisation » du groupe QUEBECOR, qui l’a cédé à l’un de ses cadres, s’est retrouvée en difficulté, ce qui a amené le Tribunal de Commerce de Meaux, à prononcer un redressement judiciaire, puis le 5 mars dernier la liquidation de l’entreprise.
Pour autant, tant de l’avis des salariés -qui à ce jour occupent l’usine- que de clients, le dossier n’est pas refermé. En effet, la FILPAC CGT a, la semaine dernière, affirmé qu’elle était disposée à signer « un accord syndical » pour l’impression sur le site de TORCY du journal 20 minutes.
De leur côté, les dirigeants de ce journal étaient prêts à faire imprimer leur quotidien pour autant que la pérennité de l’entreprise soit assurée.
A la fin de l’année 2006, des investisseurs avaient marqué leur intérêt pour ce site dans la perspective de l’impression de 20 minutes.
Dès lors, je pense que la disparition de cette entreprise n’est pas la solution : outre le gâchis économique et social que cela représente, c’est, de notre point de vue un affaiblissement de la filière graphique en île de France, filière qui a beaucoup souffert ces dernières années.
Je pense que les pouvoirs publics peuvent en la matière, aider à trouver des solutions de reprise de l’activité : la DRIRE île de France a effectué une étude sur JDC. Ce dossier est donc connu des pouvoirs publics.
Je vous demande donc, que soit rapidement désigné un « délégué interministériel » à la reprise de JDC, qui avec l’appui des salariés, des collectivités publiques serait en charge de la pérennité du site.
De votre réponse et de la perspective que cela pourrait ouvrir, dépendra l’issue du conflit, puisque, comme je vous l’ai indiqué, les salariés ont décidé de placer sous surveillance l’entreprise.
J’attire votre attention sur l’urgence d’une telle procédure et sur le besoin de repousser dans ce cas la liquidation effective de la société.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.
Daniel BRUNEL
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